Formation des membres du CSE (Premier mandat)
Présentiel
Format de la formation
89 %
de satisfaction sur 1 an ,
pour 36 avis
46
stagiaires formés sur 1 an
46 examens présentés pour 96 % de réussite
Formation
Durée
35 heures sur 5 jours
Groupe
De 1 à 10 personnes
Tarifs
Inter : 900 € HT par stagiaire (1 080 € TTC) pour 5 jours
Intra : A partir de 1 050 € HT/jour, (1 260 € TTC/jour)
Programme
Pré-requis
- Savoir communiquer en français par oral et par écrit
Public concerné
Toute personne nouvellement élue au CSE ou à la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE et devant contribuer à l'amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail des travailleurs au sein de son entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les rôles, compositions et modes de fonctionnement du CSE définis par le Code du Travail,
- Connaître la Réglementation applicable dans le domaine de l'hygiène et la sécurité,
- Connaître les acteurs de la prévention (internes et externes à l'entreprise),
- Connaître les principes généraux de prévention,
- Mettre en oeuvre les méthodes appropriés pour identifier les dangers, évaluer les risques et proposer des mesures de prévention et de protection adaptées,
- Utiliser les principaux indicateurs statistiques relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,
- Analyser un accident de travail à l'aide de la méthode de l'arbre des causes,
- Connaître la documentation et les sources d'information les plus utiles,
- Communiqquer avec les agents et l'encadrement sur les questions de santé au travail,
- Apporter un avis sur des documents techniques liés à l'hygiène et à la sécurité,
- Maîtriser la préparation des réunions du CSE et leur déroulement.
Contenu
Définitions, historiques et enjeux de la prévention des risques
- Prévention, sécurité, conditions de travail - Historique de la prévention - Enjeux humains, économiques, juridiques...
Le Comité Social et Economique (CSE)
- Les définitions - L'historique - Le champ d'application - Les cas particuliers : CSE central, CSE interentreprise, conseil d'entreprise
La mise en place du comité social et économique
- La désignation du CSE - La composition du CSE - Le crédit d'heures des membres du CSE - La durée du mandat - La formation de la délégation du CSE - La protection des membres du CSE
Le fonctionnement du comité social et économique
- Les attributions du CSE - Le règlement intérieur du CSE - Les réunions - Les consultations - Les moyens de fonctionnement (déplacements, locaux...) - Le recours aux experts
Les responsabilités juridiques de l'entreprise
- La notion de responsablilité - les responsabilités dans l'entreprise - Le droit d'alerte et de retrait - les autres droits d'alerte - Les responsabilités et limites du CSE
Les interlocuteurs de la prévention
- Les partenaires internes : les salariés, le responsable HSE... - les partenaires externes : le service de santé au travail, l'INRS, la Carsat, l'ANACT, la Direccte...
La réglementation en santé sécurité au travail
- Les sources de droit - Les origines de la prévention des risques professionnels - Les 9 principes généraux de prévention - l'évaluation des risques professionnels - les formations obligatoires - les vérifications périodiques obligatoires
L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
- Les définitions - Les statistiques - Les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles
L'enquête suite à un accident du travail
- Les défintions - Le recueil de faits - Le déroulement d'un entretien - la méthode d'analyse : l'arbre des causes - Le choix des pistes d'amélioration - La communication après un accident de travail
L'identification et l'analyse des risques professionnels
- Identifier les risques - Réaliser une visite d'inspection - Evaluer les risques (Document Unique) - Analyser une situation de travail
Les risques professionnels
- Présentation des exigences réglementaires et techniques des principaux riques de l'entreprise tels que les risques liés à la manutention manuelle, le risque de chute de plain-pied, le risque chimique, le risque lié au niveau de bruit, etc..
Visite sécurité
- Objectifs - Méthodologie - Exercice en conditions réelles : organisation d'une visite sécurité, formalisation des observations et mise en place d'un plan d'action.
Protection de l'environnement (Option suivant les activités de l'entreprise)
Règlementation ICPE - ICPE soumise à autorisation : procédure d'autorisation, étude d'impact, étude des dangers..
Documents délivrés :
- Attestation de présence de la formation
- Fiche d'évaluation "à chaud" du stage
- Attestation de stage
- Support de stage remis à chaque participant
Méthodes Pédagogiques
- Documents visuels, audiovisuels,
- Kit de documents spécifiques CSE,
- Questions-réponses, jeux, quiz, discussion,
- Jeux de rôles,
- Travaux et exercices en groupe
- Visite de site et/ou de locaux.
Moyens logistiques :
- Salle de formation,
- Tableau blanc ou papier blanc,
- Vidéo projecteur.
Dans le cadre de formation interentreprises, nous prenons en charge la mise à disposition de ces moyens logistiques.
Modalités d'évaluation
Test des connaissances acquises et délivrance d'une attestation de fin de formation
Accessibilité
Sur demande auprès du référent handicap par mail à handicap@positivformation.com
Date de modification
24/06/2024